Conditions d’utilisation
Version du 11/08/2026.
En bref. Ce document encadre l’usage de ce site : le lire, consulter le blog, demander une place dans la bêta. Il ne vend rien. Les conditions du service kwitto — abonnement, prix, résiliation, support — sont un autre document, qui vous sera remis avant toute mise en service. Le droit belge s’applique.
1. Qui édite ce site
Ce site est édité par JW Consulting & Services SRL, dont le siège est établi Rue Henri Maubel, 106 - 1190 Bruxelles, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0817.628.341 (TVA BE0817.628.341).
Contact : bonjour@kwitto.be.
Hébergement : Scaleway (Online SAS), serveurs situés en France.
2. Ce que ce document couvre — et ce qu’il ne couvre pas
Ces conditions couvrent l’usage de kwitto.be : la consultation des pages, la lecture du blog, l’inscription à la liste de la bêta.
Elles ne sont pas les conditions du service kwitto. Le logiciel n’est pas commercialisé sur ce site : aucun abonnement ne peut y être souscrit, aucun paiement n’y est possible. Les conditions générales du service — ce qui est fourni, à quel prix, pour combien de temps, comment on résilie, ce qu’il advient de vos données et de celles de vos clients — vous seront communiquées et devront être acceptées séparément avant toute mise en service.
En utilisant ce site, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le site.
3. Usage du site
Le site est mis à disposition gratuitement, pour un usage normal : le consulter, le lire, le citer, le partager, nous écrire.
La lecture automatisée est autorisée dans les limites que fixe notre fichier robots.txt : les moteurs de recherche et les moteurs de réponse sont les bienvenus, et nous publions un fichier llms.txt pour leur faciliter la tâche.
Ne sont pas autorisés : tenter d’accéder à des parties non publiques du site, en perturber le fonctionnement, le surcharger délibérément, contourner une mesure technique, ou soumettre au formulaire des données qui ne sont pas les vôtres.
4. L’inscription à la bêta
Le formulaire de ce site sert à une chose : demander à être recontacté à l’ouverture de la bêta.
- Ce n’est pas une commande. Aucun contrat n’est formé, aucun engagement n’est pris de part et d’autre, et rien n’est payé.
- Une place n’est pas garantie. La bêta démarre avec un nombre limité de boutiques fondatrices. Nous choisissons parmi les demandes, notamment pour couvrir plusieurs métiers et les deux langues.
- Les prix affichés sur ce site sont indicatifs, hors TVA, et susceptibles d’évoluer jusqu’à l’ouverture. Les conditions consenties aux boutiques fondatrices, y compris toute remise annoncée, ne vous engagent et ne nous engagent qu’une fois confirmées par écrit dans le contrat de service.
- Vous pouvez sortir de la liste à tout moment, en écrivant à bonjour@kwitto.be. Voir la déclaration de vie privée pour ce que nous conservons et pendant combien de temps.
5. Le contenu du site
Le contenu de ce site — pages produit, blog, comparatifs — est publié à titre d’information. Il est rédigé avec soin et daté, mais il décrit un produit en cours de développement : ce qui est décrit aujourd’hui peut changer d’ici l’ouverture.
Les articles qui parlent de la réglementation belge ne sont pas un conseil juridique, comptable ou fiscal. Le système de caisse enregistreuse, le journal des recettes, le livre de caisse, la facturation électronique, la TVA, la métrologie légale : nous en résumons l’état tel que nous le comprenons, à la date indiquée sur chaque article. Votre situation particulière relève de votre comptable, de votre fiduciaire ou de l’administration compétente. Ne prenez pas une décision d’entreprise sur la seule base d’un article de blog — le nôtre y compris.
6. Propriété intellectuelle
Le nom kwitto, le logo, les textes, les visuels, les illustrations et le code de ce site sont protégés.
Vous pouvez citer ce site librement : reprenez un extrait, attribuez-le à kwitto et liez la page d’origine. Cela vaut aussi pour les moteurs de réponse et les assistants qui résument nos pages.
En revanche, la reprise intégrale d’une page, la réutilisation des visuels ou de la marque, et tout usage laissant croire à un lien commercial avec kwitto demandent notre accord écrit préalable.
7. Liens vers d’autres sites
Ce site peut renvoyer vers des sites que nous n’éditons pas — administrations, partenaires, sources. Nous n’en contrôlons ni le contenu ni les pratiques en matière de données, et nous n’en répondons pas.
8. Disponibilité
Le site est fourni en l’état, sans garantie de disponibilité continue. Nous pouvons l’interrompre, le modifier ou en retirer une partie, notamment pour maintenance, sans préavis et sans indemnité.
9. Responsabilité
Nous mettons tout en œuvre pour que l’information publiée soit exacte et à jour. Nous ne pouvons cependant pas être tenus responsables :
- d’une erreur, d’une omission ou d’une information devenue obsolète sur ce site ;
- d’une décision prise sur la base de son contenu ;
- d’une indisponibilité du site ou d’une perte de données liée à son usage ;
- d’un dommage indirect, tel qu’une perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou de données.
Rien dans ces conditions ne limite notre responsabilité en cas de dol, de faute lourde, ou d’atteinte à la vie ou à l’intégrité physique : la loi belge ne le permet pas, et nous ne le cherchons pas.
10. Vos données
La déclaration de vie privée dit quelles données ce site collecte, pourquoi, pour combien de temps, qui les voit, et comment exercer vos droits. Elle fait partie intégrante de ces conditions.
11. Modification de ces conditions
Nous pouvons modifier ces conditions. La version qui s’applique est celle publiée sur cette page, dont la date figure en tête. Si un changement touche la bêta et vous concerne directement, nous vous en informons par courriel.
12. Droit applicable et tribunaux compétents
Ces conditions sont soumises au droit belge.
Tout litige relève des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège de l’éditeur. Si vous utilisez ce site en dehors de toute activité professionnelle, cette clause ne vous prive ni des règles impératives de votre pays de résidence, ni de la possibilité de saisir vos propres juridictions. Un consommateur peut également s’adresser au Service de médiation pour le consommateur (Boulevard du Roi Albert II 8, 1000 Bruxelles).
13. Nous écrire
Une question sur ce document, une erreur à signaler, une demande de reprise de contenu : bonjour@kwitto.be. On répond nous-mêmes.